Assainissement Collectif

L’assainissement collectif est un mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un système de traitement.

Quelles sont les eaux admises au réseau d’assainissement ?

Les eaux usées domestiques: elles comprennent les eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lave-linge, etc…) et les eaux vannes (toilettes).
Les eaux industrielles: elles peuvent être admises dans les réseaux d’assainissement sous certaines conditions techniques et financières.
Les eaux pluviales: elles proviennent des précipitations atmosphériques, elles sont admises lorsque la rue est pourvue d’un réseau pouvant les collecter.

2024 - 2025 création des réseaux de transfert des eaux usées suite à la création de la STEP PAMAVAL©DVI-PROD

Documents à télécharger

Demande d’autorisation Assainissement collectif

Plus d’infos sur…

La Communauté de Communes a en charge, par délégation, l’assainissement et les eaux pluviales de toutes les communes. Par conséquent, en cas de problème, vous devez :

Téléphoner au numéro inscrit sur votre facture en dehors des horaires d’ouverture
Prévenir la Communauté de Communes au 01 60 66 64 00 du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h puis de 13h30 à 17h

Les coûts de l’assainissement collectif sont répartis entre :

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : Elle est exigible à tout propriétaire qui réalise une construction ou un nouveau logement raccordable au réseau d’assainissement. Une délibération de la collectivité détermine les conditions de perception de cette participation. Son montant s’élève actuellement à 2 000 €. La somme perçue sert à effectuer des travaux d’investissement pour renforcer les réseaux, les réhabiliter ou effectuer des extensions, construire de nouvelles stations d’épuration…
La surtaxe d’assainissement : la surtaxe d’assainissement est facturée en fonction de la consommation d’eau potable.