L'administration

Les missions de la Communauté de Communes sont assurées par différents services. Le Directeur Général des Services assure la coordination de l’ensemble sous l’autorité du Président.

Organigramme des services

Affaires sociales, enfance et petite enfance, développement économique, tourisme, culture, eau & assainissement, mobilités… La Communauté de Communes emploie une centaine d’agents sur l’ensemble du territoire pour assurer ses missions de service public auprès des habitants. L’organigramme des services intercommunaux présente l’organisation des services au sein de cette administration.

Informations réglementaires

En application de l’article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

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En application de l’article L.132-5 du code général de la fonction publique, le département, les communes de plus de 40 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction et d’expertise, sauf lorsque ces structures disposent de moins de trois emplois fonctionnels de direction (article L.132-7 du code général de la fonction publique).

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En application de l’article L132-9-3 du Code Général de la Fonction Publique, lorsqu’ils gèrent au moins cinquante agents, les départements ministériels, les établissements publics de l’Etat, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants, le Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que les établissements publics mentionnés à l’article L. 5,  publient chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

L’article 11 du décret 2024-802 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale précise que « Lorsque l’établissement concerné ne peut pas calculer au moins 2 indicateurs, l’index n’est pas calculable. »

C’est le cas de la CCBRC, qui ne peut calculer 3 des 4 indicateurs, du fait d’un effectifs très restreint et très féminisé. En effet, pour calculer les indicateurs, il faut :

• Au minimum 10 hommes fonctionnaires et 10 femmes fonctionnaires pour le premier indicateur, or nous n’avions que 7 hommes fonctionnaires et 25 femmes fonctionnaires en 2023.
• Au minimum 10 hommes contractuels permanents et 10 femmes contractuels permanents pour le second indicateur, or nous n’avions que 2 hommes contractuels permanents et 30 femmes contractuels permanents en 2023
• Au minimum 1 homme et 1 femme ayant bénéficié d’un avancement de grade pour l’année 2023 pour le troisième indicateur, or aucun fonctionnaire n’a bénéficié d’un avancement de grade en 2023.

De ce fait, seul le 4^ème indicateur est calculable, mais l’index dans sa globalité ne l’est pas.