Les compétences

Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupant 31 communes a été créée. Au-delà des compétences obligatoires imposées par la loi NOTRe, les élus ont décidé ensemble quelles sont les compétences optionnelles et supplémentaires exercées par la nouvelle Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux , afin de répondre aux besoins des habitants de ce nouveau territoire.

La Communauté de Communes exerce ainsi de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ;
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme;

L’ AMENAGEMENT DE L’ ESPACE

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire ;
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;

L’ ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

LA GESTION DES ORDURES MENAGÈRES

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INNONDATIONS (GEMAPI)

Dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement

LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement,
le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Assainissement ;
Eau potable.

LES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

L’ AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.

LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Coordination et animation en réseau des bibliothèques municipales et associatives du territoire ;
Organisation d’événements culturels ayant un rayonnement intercommunal concernant au moins 3 communes de la Communauté.

LE SPORTS, LA CULTURE, LES LOISIRS

Les études, la création et la gestion d’un office intercommunal sportif et/ou culturel;
Organisation d’évènements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.